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Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse : quelle responsabilité ?

Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse : quelle responsabilité ?

Auteur : BERGANT Frédéric
Publié le : 07/12/2017
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Cassation rappelle aux termes de son arrêt du 14 septembre 2017 que la faute ne peut résulter de la seule inefficacité de la réparation constatée a posteriori. L’acquéreur d’un bien immobilier affecté de désordres structurels en lien avec un épisode de sécheresse peut agir avec succès contre son vendeur « réputé constructeur » sur... Lire la suite

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