Droit
pénal
La mise en cause de la responsabilité pénale du professionnel, de l’élu ou du particulier, par exemple à l’occasion d’un accident, est particulièrement difficile à vivre. Les condamnations éventuelles à des peines d’emprisonnement, même avec sursis, restent gravées en chacun. Les condamnations financières peuvent être très lourdes. Des interdictions d’exercice peuvent être ordonnées.
- Responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Accompagnement du particulier en cas d’accident
- Infractions à la règlementation du travail