Le point sur la contribution aux pertes, une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule!
Publié le :
16/12/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frUn récent arrêt vient nous renseigner utilement sur une distinction que la pratique a parfois tendance à oublier au risque, pour les associés, de se voir rappeler à l'ordre à l'occasion des difficultés financières que leur société aurait à connaître.Associés et contribution aux pertes Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient nous rensei... Lire la suite