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Rapide synthèse sur le premier rapport de l'Observatoire des Tarifs Bancaires

Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011

Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

Source : www.eurojuris.fr
La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a institué un Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) confié au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), lequel vient de rendre son Premier Rapport.Premier rapport de l'Observatoire des Tarifs BancairesLa loi de régulation bancaire et financière n° 2010-1249 du 22 octobre 2010... Lire la suite

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