Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme
Publié le :
08/07/2009
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07
2009
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait obligé le Grand Port maritime de Marseille à suspendre un appel d’offre relatif à l’exploitation de la forme de radoub n°10 et à l’aménagement de 10 hectares attenant.La décision du Conseil d'Etat du 10 juin 2009Par un récent arrêt en date du 10 juin 2009, le Conseil d'Et... Lire la suite
Historique
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