Un accord sur l'étiquetage des vêtements
Publié le :
21/04/2011
21
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avr.
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2011
Source : www.eurojuris.frLe Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant l'étiquetage des vêtements dans lesquels est présente de la fourrure.L'étiquetage des textilesLes consommateurs ne risqueront plus d'acheter par inadvertance des produits comportant de la fourrure véritable ou du cuir. Les personnes allergiques en bénéficieront également, la fo... Lire la suite
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Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes nouvelles dispositions applicables sont principalement la notification à...Source : www.eurojuris.fr
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