Mise en place des correspondants départementaux des PME

Historique

• Mise en place des correspondants départementaux des PME
  Publié le : 01/02/2011 01 février févr. 02 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le secrétaire d'Etat chargé des PME, a installé le 26 janvier 100 "correspond...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'interdiction du mariage homosexuel n'est pas contraire à la Constitution
  Publié le : 31/01/2011 31 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Par une décision du 28 janvier 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les ar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entente illicite dans la restauration de monuments: 14 entreprises sanctionnées
  Publié le : 28/01/2011 28 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  L'Autorité de la Concurrence vient de sanctionner 14 entreprises pour s'être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mariage: le régime de la participation aux acquêts
  Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Parmi les régimes matrimoniaux susceptibles d’être adoptés par des époux, cel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi du 26 juillet 2005 confrontée à son interprétation jurisprudentielle
  Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’un des textes, si ce n’est le texte le plus commenté de ces dernières année...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la représentation devant les cours d'Appel: publication de la loi
  Publié le : 26/01/2011 26 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cou...
  Source : www.eurojuris.fr
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