Société d’avocats Inter-barreaux Hauts-de-Seine - Paris
Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes

Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes

Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le : 17/12/2018 17 décembre Déc. 2018
Source : www.eurojuris.fr
Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.   Raccourcir les procédures pour l’éolien terrestre : Le décret... Lire la suite

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