Concurrence déloyale par imitation : appréciation globale du risque de confusion
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frDans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-10.219) la Cour de cassation rappelle l’importance d’une appréciation globale des éléments graphiques litigieux en matière de concurrence déloyale, réaffirmant ainsi l’obligation pour les juges du fond d’évaluer le risque de confusion à partir de l’impression d’ensemble dégagée par les... Lire la suite
Historique
-
Concurrence déloyale par imitation : appréciation globale du risque de confusion
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-10.219) la Cour...Source : www.eurojuris.fr
-
Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires on...Source : www.eurojuris.fr
-
Les manquements du maître d’œuvre peuvent justifier sa condamnation au paiement des pénalités de retard au bénéfice du maître d’ouvrage
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306 A l’égard du maître de l’ouvrage...Source : www.eurojuris.fr
-
Sur le caractère dérogatoire de la notion de désordre futur
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306, Publié au bulletin La garantie...Source : www.eurojuris.fr
-
Fixation judiciaire du prix de cession d’un fonds de commerce : un rappel clair des limites du pouvoir du juge
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-11.580), la Cour...Source : www.eurojuris.fr