Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE

Historique

• Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune
  Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un arrêt du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat, reconnait la possibilit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Zone d'assainissement et vice de procédure
  Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de l'enquête publiqu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Quelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques
  Publié le : 22/08/2014 22 août août 08 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'interdiction de culture du maïs MON 810
  Publié le : 06/05/2014 06 mai mai 05 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le texte définitif de la proposition de loi relative à l’interdiction de la m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le gouvernement a lancé l'expérimentation des simplifications de procédure en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite