Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité

Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité

Auteur : FAGUER Marie
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
Source : www.eurojuris.fr
Un conducteur circulait sur une route départementale et a percuté, à un carrefour, un motard de la gendarmerie circulant sur la voie départementale transversale, qui est décédé des suites de ses blessures.Sur instructions du Procureur de la République, une mission d’expertise a été ordonnée qui hiérarchise les causes de l’accident comme suit : l... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>