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Historique
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Procédures collectives : L'investisseur qui a perdu sa mise peut-il agir seul contre le professionnel dont la faute l'a ruiné ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPar deux décisions rendues à une semaine d'intervalle (Cass. com., 10 juin 20...Source : www.eurojuris.fr
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La garantie des salaires (AGS) en cas de faillites transnationales
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judicia...Source : www.eurojuris.fr
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Le créancier n’a pas qualité pour demander la désignation d’un administrateur provisoire de son débiteur
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCass. com., 7 mai 2025, n° 23-20.471 Pour la Cour de cassation, le créanci...Source : www.eurojuris.fr
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Créance et convention de trésorerie : pas de transmission automatique de dettes entre sociétés d’un même groupe
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCass. com., 12 mars 2025, n° 23-23.961 Dans un arrêt du 12 mars 2025, la c...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure d’insolvabilité au Portugal et effets sur l’action judiciaire en recouvrement en France
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCass. com., 5 févr. 2025, n° 23-12.588 Dans une décision récente, la Cour...Source : www.eurojuris.fr
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Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que...Source : www.eurojuris.fr