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Régime de l’action entre colotis : personnelle ou réelle ?

Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Lotir c’est partager une unité foncière unique en plusieurs unités appelées lots. Pour le fonctionnement de cet ensemble dit lotissement des règles doivent être appliquées. D’a...
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Les pharmaciens doivent en toute hypothèse, veiller au respect de leurs obligations déontologiques, notamment celles relatives à l'interdiction de publicité

Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
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Par une décision du 17 janvier 2020, la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens avait prononcé à l’encontre d’un laboratoire de biologie médicale, l...
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Le harcèlement scolaire devient un délit avec la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
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Chaque année, le harcèlement scolaire toucherait entre 700 000 et 800 000 enfants et adolescents, soit environ 6% des jeunes scolarisés. Les associations estiment quant à elles...
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Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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