CABINET CRTD & ASSOCIÉS

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L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?

Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité d’une modification apportée par l’Ordre des avocats du Barreau de Paris à son règlement intérieur co...

Le silence du créancier et la modification substantielle du plan

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Pour rappel, l’article L626-26 du code de commerce permet la modification du plan de sauvegarde ou de redressement. Cette dernière s’effectue à l’initiative du débiteur ou du co...

L'occupation du domaine privé : nul n'est besoin de publicité

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision rendue le 14 juin 2021 sous le numéro 20 MA02 803, la cour administrative d'appel de Marseille est venue apporter une réflexion particulièrement pertinente sur...

Distinction entre outrage et injure, le rendez-vous raté du Conseil Constitutionnel

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Rendue le 9 avril 2021, la décision n°2021-896 du Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité du dispositif répressif applicable à l’outrage et au délit de presse, le...
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