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Travail de nuit : la justice administrative reconnaît le lien avec le cancer du sein

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein de l’hôpital, pendant près de...
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Contrôle de proportionnalité et force obligatoire du contrat de construction

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
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Licenciement d’un fonctionnaire territorial en disponibilité d’office pour raison de santé

Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026
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L’article 17 al. 1 du décret nᵒ 87-602 du 30 juillet 1987 prévoit qu’un fonctionnaire territorial puisse être placé en disponibilité d’office pour raison de santé à l’expiration...
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Les baux commerciaux et charges locatives : l’obligation de transmission effective des justificatifs à la charge du bailleur

Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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