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Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés

Publié le : 19/08/2026 19 août août 08 2026
Entreprises / Finances / Fiscalité
Par un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur les conséquences fiscales de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque par une...

Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent

Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la montagne et les centres-villes...

L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois

Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait partie. Derrière ce mot un peu rêche se cache une idée très simpl...

Le joug léger des monuments historiques

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du développement économique et touristique des collectivités Le monument historique a longtemps été regardé c...