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L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois

Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026
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Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait partie. Derrière ce mot un peu rêche se cache une idée très simpl...
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Le joug léger des monuments historiques

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
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Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du développement économique et touristique des collectivités Le monument historique a longtemps été regardé c...
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Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
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Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau sujet domanial. Installées sur le domaine public, elles donnent lieu au paiement d’une redevance d’occ...
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Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le domaine public relève, en principe, d’une procédure de sélection préalable. Les communes cherchent sou...
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