CABINET CRTD & ASSOCIÉS

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La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / Environnement / Environnement
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles engendrent. Le 14 m...

Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des communes dans lesquelles le scrutin a été acquis en totalité au premier tour, entrent en fonction ce...

Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu changé la donne s'agissant de la prorogation des délais de procédure (prévue par l'ordonnance 2020-306)....

Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités territoriales dans le cadre de ce nou...
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