CABINET CRTD & ASSOCIÉS

Une équipe de 12 avocats ayant cœur à la résolution de vos litiges par la prévention et par le souhait, lorsqu’un litige n’a pu être éviter, de vous accompagner jusqu’à sa résolution

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Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans un contexte "d'évolution profonde du monde sportif et de son modèle économique", le droit du sport est devenu "une affaire de spécialistes"[1]. A la fois spécifique et tra...

Comment réussir une transmission d'entreprise ?

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
En France, on dénombre 185 000 entreprises susceptibles d’être cédées chaque année, soit un vivier de 750 000 emplois à conserver (source BPI France). Dans les 10 ans à venir no...

Entreprises en difficulté : quelles sont les procédures spécifiques de sortie de la crise covid-19 ?

Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L'article 13 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire introduit une procédure spécifique pour le traitement des difficultés des...

Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas antidater ou postdater un arrêt de travail

Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4127-24 du code de la santé publique, dispose que : « Sont interdits au médecin : - tout acte de nature à procurer au patient un avantage matériel injustifié ou...
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