Historique

• Faute médicale et charge de la preuve
  Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La charge de la preuve d’une faute médicale incombe au demandeur qui doit ide...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La sécurité du don du sang devant la justice
  Publié le : 07/09/2016 07 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La sécurité des donneurs de sang est-elle correctement assurée ? La question...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fin de vie : fixation des conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un décret du 3 août 2016 modifie le code de déontologie médicale et relatif a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation d’information sur les risques d’un accouchement par voie basse
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La haute juridiction administrative est venue récemment rappeler son attachem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• PMA à l'étranger: le texte pénalisant les gynécologues abrogé
  Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, abroge le te...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sages-femmes : des compétences étendues
  Publié le : 23/06/2016 23 juin juin 06 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un décret du 2 juin 2016 étend les compétences des sages-femmes en matière d'...
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