 
                    
                Assurances : lesquelles sont obligatoires ? Que couvrent-elles? Quelle indemnisation?
Auteur : GUEDJ Jean-David
                        
                        
                            Publié le : 
                            16/05/2017
                            16
                            mai
                            mai
                            05
                            2017
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frCet article répond, de façon non exhaustive, aux questions que vous vous posez sur les assurances. Que faire en cas d’assureur qui refuse de nous assurer ? Par exemple si le logement se situe dans une zone notoirement à risque, ou bien dans une copropriété vétuste ou mal entretenue, ou si l’assuré a eu beaucoup d’accident. Da... Lire la suite
Historique
- 
                        Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
                                                Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesAttention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un parti...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La notion d'ensemble immobilier unique
                                                Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le num...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
                                                Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesNous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont l...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
                                                Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesL'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant nota...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
                                                Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesOn sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Assurances : lesquelles sont obligatoires ? Que couvrent-elles? Quelle indemnisation? 
                                                Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / AssurancesCet article répond, de façon non exhaustive, aux questions que vous vous pose...Source : www.eurojuris.fr
