Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France

Historique

• Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
  Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Dans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L'Union Européenne et la Suisse ont signé le 27 mai 2015 un nouvel accord his...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
  Publié le : 26/08/2014 26 août août 08 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France
  Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Dans une actualité du 6 juin 2014, l’administration fiscale précise les condi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
  Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
  Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux reve...
  Source : www.eurojuris.fr
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