Le projet de loi de modernisation agricole

Historique

• Installations électriques: obligations de l'employeur
  Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Trois décrets publiés au journal officiel du 1er septembre 2010 modifient les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agent immobilier et garantie financière
  Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La loi du 23 juillet 2010 supprime l'obligation de disposer d'une garantie fi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident de trajet: exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
  Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour de cassation exclut toute faute inexcusable de l'employeur en cas d'a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi de modernisation agricole
  Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
  Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclare...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est...
  Source : www.eurojuris.fr
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