Historique

• Société de fait et compétence internationale : le siège réel d’une société créée de fait détermine la compétence
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La compétence juridictionnelle en matière de dissolution des sociétés, même s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retrait d’un associé : la société doit-elle rembourser le compte courant ?
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le compte courant d’associé constitue un mécanisme essentiel dans la vie des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confidentialité de l'adresse des dirigeants de société : du nouveau avec le décret du 22 août 2025 !
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’adresse personnelle des dirigeants de société et de certains associés de so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Radiation d’office du registre du commerce et des sociétés : comment éviter l’impasse et réinscrire votre entreprise ?
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La radiation d’office au registre du commerce et des sociétés (RCS) constitue...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révoquer un dirigeant en SAS : règles statutaires et engagements personnels extra-statutaires des associés
  Publié le : 26/07/2025 26 juillet juil. 07 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Cass. com., 9 juillet 2025, n°24-10.428 et n°23-21.160 La Cour de cassatio...
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• Siège social des sociétés : l’importance de la présomption légale de l’adresse déclarée au registre du commerce et des sociétés
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Dans son arrêt du 12 juin 2025 (Cass. civ. 2ème, 12 juin 2025, n°22-24.111) l...
  Source : www.eurojuris.fr
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