Historique

• La réforme de l'urbanisme commercial
  Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la déc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Performance énergétique des bâtiments à rénover
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  On connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assouplissement du droit de préemption
  Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Référé liberté pour s'opposer à un arrêté interruptif de travaux
  Publié le : 17/07/2008 17 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une personne physique, bénéficiaire d'un permis de construire, a été destinat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit public: les risques de la construction pour les tiers
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de trav...
  Source : www.eurojuris.fr
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