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du cabinet
La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
08/11/2022
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11
2022
Source : www.eurojuris.frLa question foncière en Côte d'Ivoire a toujours, historiquement, représentée un enjeu majeur. Cela préfigure en quelque sorte la nécessité d'une maîtrise foncière de plus en plus encadrée, et effective, pour permettre aux collectivités de déployer leur mission d'intérêt général. Parfaitement consciente de ces exigences, la Côte d'Ivoire a dév... Lire la suite
Historique
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Même à Courchevel, il faut désaffecter avant de déclasser le domaine public
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionCE 8ème et 3ème chambres réunies 6 juillet 2026, req. n°502005 La procéd...Source : www.eurojuris.fr
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L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son ins...Source : www.eurojuris.fr
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Urbanisme et prévention des incendies : un projet de décret pris en application de la loi du 10 juillet 2023 complète le régime des « zones de dangers »
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 renforce les outils de lutte contre les...Source : www.eurojuris.fr
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Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'article L 1311 – 2 du code général des collectivités territoriales permet à...Source : www.eurojuris.fr
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La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa question foncière en Côte d'Ivoire a toujours, historiquement, représentée...Source : www.eurojuris.fr
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Recours entre co-obligés : Point de départ du délai de prescription différent entre marchés privés et marchés publics !
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionPour rappel, par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 (Cass., 3ème civ., 16...Source : www.eurojuris.fr