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                            Publié le : 
                            18/12/2017
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                            décembre
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Historique
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                        Bail Commercial : qui peut résilier le bail au cours d’un redressement judiciaire ?
                                                Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierEn cas de désignation d’un administrateur dans le cadre d’une procédure de re...Source : www.eurojuris.fr
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                        Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain
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                        Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale
                                                Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de c...Source : www.eurojuris.fr
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                        Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ? 
                                                Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa marque correspond à une valeur de l’entreprise. Elle a pour fonction essen...Source : www.eurojuris.fr
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                                                Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDepuis le mois de septembre 2017, la machine judiciaire s'emballe autour de l...Source : www.eurojuris.fr
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                        Protection des données personnelles : l'avis de la CNIL sur le projet de loi
                                                Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLa CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à l...Source : www.eurojuris.fr
