Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme

Historique

• Nullité de la concession d'aménagement pour illégalité de l'opération d'aménagement
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de décider que l'illégalité d'une opération d'aménage...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Isolement acoustique des bâtiments d'habitation, illustration par des schémas
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un arrêté du 3 septembre 2013, le Ministère de l'égalité des territoires...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanism...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
  Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'ordonnance n° 2013-6380 du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l'ur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une commune peut-elle modifier son projet de PLU au cours de l'enquête publique?
  Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Non. Seules les modifications résultant de l'enquête publique et des avis émi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vice de procédure et adoption PLU?
  Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'insuffisante information des membres du conseil municipal, préalablement à...
  Source : www.eurojuris.fr
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