Un renouveau du droit des victimes

Historique

• La création du délit de violence psychologique conjugale
  Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le Parlement a adopté à l'unanimité une proposition de loi destinée à renforc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Juge délégué aux victimes
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Ce nouveau Juge délégué aux victimes veille "à la prise en compte des droits...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport de la HALDE sur les discriminations
  Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
  Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Bien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un renouveau du droit des victimes
  Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le désendettement des rapatriés d'Algérie
  Publié le : 05/02/2007 05 février févr. 02 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désen...
  Source : www.eurojuris.fr
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