Donations et réductions d'impôts
Publié le :
01/02/2010
01
février
févr.
02
2010
Source : www.eurojuris.frLes dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% ou 75% du montant des sommes versées retenues dans la limite de 20% du revenu imposable.Montant de la réduction d'impôt au titre des donsSelon les dispositions prévues à l'article 200 du Code général des impôts... Lire la suite
Historique
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Retenue à la source : réforme
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionA côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiati...Source : www.eurojuris.fr
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Tarification du service public d'eau potable : l’abonné confronté au principe d’égalité
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Collectivités / Services publics / UsagersDans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat vient préciser que le pri...Source : www.eurojuris.fr