Gestion patrimoniale des collectivités et connaissance du patrimoine : désaffecter ne suffit pas.
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
06/11/2026
06
novembre
nov.
11
2026
Source : www.eurojuris.frUne école fermée depuis dix ans, un ancien hôpital remis à la commune, un chemin que plus personne n’emprunte. Beaucoup de collectivités tiennent pour acquis qu’un bien qui ne sert plus est devenu un bien ordinaire, que l’on peut louer, vendre ou laisser occuper librement. C’est une erreur fréquente et coûteuse, car la qualification domaniale d’... Lire la suite
Historique
-
IA : l’usage abusif de l’intelligence artificielle peut mener à une amende pour recours abusif
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeIntelligence artificielle : une requête rédigée avec l'IA peut-elle être sanc...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion patrimoniale des collectivités et connaissance du patrimoine : désaffecter ne suffit pas.
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueUne école fermée depuis dix ans, un ancien hôpital remis à la commune, un che...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion patrimoniale des communes et gratuité consentie sans délibération, un risque pénal sous-estimé
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluUn local laissé à une association depuis des années sans convention, un logem...Source : www.eurojuris.fr
-
Les maires peuvent-ils décider d’annuler les concerts de Patrick Bruel qui sont prévus sur leur ville ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLes accusations de violences sexuelles visant Patrick Bruel ont conduit plusi...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion patrimoniale des collectivités et Casernes de gendarmerie : nouveau cadre locatif
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 o...Source : www.eurojuris.fr