 
                    
                Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?
                            Publié le : 
                            16/11/2017
                            16
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2017
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLa loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au JO du 31 octobre 2017. La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme donne notamment aux préfets la possibilité de mettre en place des « périmètres de protection » permettant de sécuriser des... Lire la suite
Historique
- 
                        Journée internationale des droits de l'enfant
                                                Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Particuliers / Famille / EnfantsC'est en 1996 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la "...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
                                                Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementUn arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Perspectives contemporaines sur le droit de la preuve
                                                Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileVendredi 10 novembre 2017 s’est tenu le colloque sur la Preuve organisé par E...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?
                                                Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a é...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
                                                Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementDe plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyropo...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
                                                Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeudi...Source : www.eurojuris.fr
