Terrains non débroussaillés : de quels moyens dispose réellement la commune ?
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
03/07/2026
03
juillet
juil.
07
2026
Source : www.eurojuris.frPrévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche de l’été ramène la même difficulté pour les élus des communes exposées au risque d’incendie : comment contraindre un propriétaire négligent à débroussailler son terrain, sans engager les finances communales ni s’exposer à un contentieux ? La réponse tient d’abord à... Lire la suite
Historique
-
Résiliation unilatérale du marché à forfait, droit spécial et droit commun
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 25 juin 2026, n°24-18.064, Publié au bulletin L’article 17...Source : www.eurojuris.fr
-
Images générées par une intelligence artificielle (IA): peut-on librement les utiliser ?
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa démocratisation des outils d’intelligence artificielle (IA) générative per...Source : www.eurojuris.fr
-
Énergie, eau, assainissement : la Martinique habilitée à fixer ses propres règles
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / EnvironnementÀ propos de la loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'asse...Source : www.eurojuris.fr
-
Terrains non débroussaillés : de quels moyens dispose réellement la commune ?
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / EnvironnementPrévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche...Source : www.eurojuris.fr
-
Conflits d’intérêts dans les contrats de la commande publique : l’exclusion de l’AMO peut s’avérer insuffisante en cas de risque de transfert d’informations confidentielles
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationPar un arrêt rendu le 3 avril 2026[1], le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique : Quelle est la nature du contentieux applicable aux recours dirigés contre une convention de rupture conventionnelle ?
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativePar une décision du 10 avril 2026 (CE 10 avr. 2026, n° 504838), le Conseil d'...Source : www.eurojuris.fr