Responsabilité du maître de l’ouvrage et désordres constructifs

Historique

• Bail commercial : obligation de délivrance du bailleur et prescription
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Une SCI (bailleur) a aménagé une partie de la surface louée en construisant u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et suspension du paiement des loyers
  Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 18 septembre 2025, n°23-24.005, Publié au bulletin Le paie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : Est-ce que l’arrêté de mise en sécurité suspend le bail commercial ou le paiement des loyers ?
  Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans une décision du 3 juillet 2025 (Pourvoi 23-20 553), la Cour de cassation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du maître de l’ouvrage et désordres constructifs
  Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-20.135 Il est constant que le maître...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Preuve de l’imputabilité du dommage et garantie RC décennale
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 11 septembre 2025, n°24-10.139, Publié au bulletin Si l’ar...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'action en requalification du bail dérogatoire en bail commercial est-elle soumise à prescription ?
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’arrêt du 19 juin 2025 (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19 juin 2025...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite