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Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
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L’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’information, les principales obligations du conseiller en investissements financiers (CIF) à l’égard de ses...
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Caution subrogée : il ne lui est pas possible d’utiliser la clause de déchéance du terme

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
Entreprises / Finances / Banque et finance
Absence de transmission de la faculté de prononcer la déchéance du terme à la caution subrogée dans les droits de la banque : limite à l’effet translatif de la subrogation légal...
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Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
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Sans autorisation domaniale : les ouvrages de défense contre la mer tombent à l’eau

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
Collectivités / Environnement / Environnement
Le récent jugement du Tribunal administratif de Rennes rappelle l’importance d’une gestion commune et mutualisée du recul du trait de côte. Il ne sert à rien de lutter seul cont...
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