Les petites retouches au droit de la copropriété apportées par la loi du 12 mai 2009

Historique

• Enclave et servitude de passage
  Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'ell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnisation d'une servitude de passage
  Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété
  Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux me...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une solution au blocage de la vente d'un bien indivis: le nouvel article 815-5-1 du code civil
  Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Jadis la vente d’un bien indivis exigeait, un accord unanime des indivisaires...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriété et majorité
  Publié le : 01/01/2010 01 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Nous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les petites retouches au droit de la copropriété apportées par la loi du 12 mai 2009
  Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Publiée au JO du 13 mai, cette loi intervient moins de deux mois après les de...
  Source : www.eurojuris.fr
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