Quand la cour de cassation valide les conséquences d’une répartition illégale des charges de copropriété

Historique

• La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un princip...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Copropriété et handicap
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Une erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Dans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible rené...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Aux termes des dispositions de l’article 655 du Code Civil, la réparation et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quand la cour de cassation valide les conséquences d’une répartition illégale des charges de copropriété
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Un syndicat avait assigné un copropriétaire en paiement d’un arriéré de charg...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite