Simplification du régime des associations et des fondations

Historique

• Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le stat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification du régime des associations et des fondations
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie le régime des associations et des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Dans une décision du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé s...
  Source : www.eurojuris.fr
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