Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
Auteur : COLAS Adrien
Publié le :
17/06/2021
17
juin
juin
06
2021
Source : www.eurojuris.frL’application des exigences de la loi Littoral aux installations de stations relais de téléphonie mobile, et particulièrement de l’article L.121-8 du Code de l’Urbanisme, relatif à l’urbanisation en continuité des espaces urbanisés, fait l’objet, depuis plusieurs années, de décisions contradictoires de la juridiction administrative. Le princi... Lire la suite
Historique
-
Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l’eau
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementSoumis à une consultation publique en début d’année, le décret relatif à la g...Source : www.eurojuris.fr
-
Alignement d’arbres versus projet de construction : attention aux arbres !
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementL’article 172 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,...Source : www.eurojuris.fr
-
Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementL’application des exigences de la loi Littoral aux installations de stations...Source : www.eurojuris.fr
-
Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementCass. crim., 5 janv. 2021, n° 20-80.972 La société A.S.O., située dans le...Source : www.eurojuris.fr
-
Fraude aux certificats d'économie d'énergie : un avis du Conseil d’Etat favorable aux obligés de bonne foi
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementSaisi par le Tribunal administratif de DIJON d’une demande d’avis sur les eff...Source : www.eurojuris.fr
-
L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementIl n’est pas obligatoire de recourir à l’attestation de déplacement dérogatoi...Source : www.eurojuris.fr