Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/08/2009
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août
août
08
2009
Source : www.eurojuris.frLa jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp qui peuvent se produire et considère que, dès lors qu’un élu fait part de sa volonté de se placer dans l’opposition, il doit bénéficier d’un espace d’expression.La difficile tâche du maire en qualité de directeur de publicationL’article L 2121-27 du code général des col... Lire la suite
Historique
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Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit, le maire, et la morale
Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluIl était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habi...Source : www.eurojuris.fr