Le droit au logement opposable

Historique

• Le droit au logement opposable
  Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi dite DALO du 5 mars 2007 (loi instituant le droit au logement opposabl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La consécration du terrain en continuité de l'agglomération
  Publié le : 26/03/2008 26 mars mars 03 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  "La chose jugée faisait obstacle à ce que le terrain d'assiette du projet soi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification du droit...
  Publié le : 02/01/2008 02 janvier janv. 01 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit vient d'être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La monovalence des grottes souterraines
  Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Une grotte souterraine ouverte à la visite du public peut être considérée com...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'autorité des maisons d'enchères assigne eBay en justice
  Publié le : 04/12/2007 04 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui repr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre les marchands de sommeil
  Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a annoncé le 8 nov...
  Source : www.eurojuris.fr
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