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La marque qui a trop plu : la déchéance de la marque City Stade pour dégénérescence

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La protection conférée par le droit des marques repose sur un équilibre délicat entre distinctivité et succès commercial. Lorsqu’un signe devient victime de son propre succès et...

Quel est le régime de la prescription applicable aux actions du preneur fondées sur le manquement du bailleur à son obligation de délivrance conforme dans le cadre d’un bail commercial ?

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La vétusté est un sujet qui cristallise les relations bailleur- preneur. Aux termes de l’article 1719 du code civil qui est d’ordre public, le bailleur doit délivrer un local en...

Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Par un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justice de l’Union européenne apporte une réponse importante pour les couples de même sexe qui vivent ou so...

Gérant d’EURL : se payer soi-même sans décision écrite peut coûter très cher

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 5 novembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions déterminantes sur la responsabilité pour faute de gestion du gérant d’une...