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Dernières actualités

La responsabilité des professionnels concourant au Service de Prévention et de Santé au Travail (Médecine du Travail)

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’œuvre de prévention et de santé au travail a été confiée par le législateur à des équipes pluridisciplinaires employées par des Associations de Service de Santé au Travail. Le...
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Accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics – la solution insatisfaisante apportée par la circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est venue profondément remanier le régime de responsabilité de...
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Astreinte : Attention aux contraintes !

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particulièrement fortes, peut voir la période d’astreinte requalifiée en temps...
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Obligation d’indemnisation du préjudice dont le principe est constaté

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 2me civ, 28 mai 2025, n°23-20.477 ; 23-20.485 ; 23-24.031 Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n°23-22.392  Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que le...
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