CABINET CRTD & ASSOCIÉS

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Enfin la mort de l'Etat Hybride ?

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasées de normes et d’injonctions contradictoires émanant de l’État, souhaitent que l’État hybride soit l...

Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux...

La faute de la victime est de nature à réduire son droit à réparation

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
Particuliers / Patrimoine / Construction
Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que le responsable du dommage indemnise l’intégralité du préjudice, sans qu’il en résulte pour la victime ni appauvriss...

L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son insularité et de son absence d’intercommunalité, peut souhaiter engager une stratégie locale de gestion...