CABINET CRTD & ASSOCIÉS

Une équipe de 12 avocats ayant cœur à la résolution de vos litiges par la prévention et par le souhait, lorsqu’un litige n’a pu être éviter, de vous accompagner jusqu’à sa résolution

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Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !

Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
« Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation de Philippe le Hardi au roi Jean le Bon son père en 1356 lors de la bataille de Poitiers contre le p...

L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route est implacable : récidive de stup' ou d'alcool au volant, le permis est automatiquement annulé. En...

Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les praticiens du Droit des Baux Commerciaux connaissaient parfaitement l’articulation du droit d’option prévu à l’article L 145-57 du Code de Commerce. Il est fréquent que le...

Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le diagnostiqueur qui prend l’initiative d’un contrôle portant sur des éléments ne figurant pas dans la liste des points de contrôle obligatoire doit signaler la présence d’amia...